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La licéité du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale

Les professionnels du droit ne sont pas tous d’accord sur la légalité de ces mesures, désormais inscrites dans la loi. L’objectif ici n’est pas de vous dire ce qu’il faut penser mais de vous faire connaître les différents points de vue afin que vous puissiez vous forger votre propre conviction.

Concernant l’obligation vaccinale, par exemple, le professeur de droit public Philippe Ségur considère que, les « vaccins » étant encore en phase expérimentale, il convient de traiter cette question sous l’angle des règles relatives à l’expérimentation médicale et que, par conséquent, il n’est pas juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire.
Vous pouvez lire son article en cliquant ici.

En réponse à cet article, Caroline Lantero, Maître de conférence en droit public, a un tout autre point de vue. Vous pouvez lire sa contribution en cliquant ici.